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89 résultats filtrés pour "attestation fiscale"
« Quelles sont les modalités d'immatriculation au SIEE (service des impôts des entreprises étrangères) ? »
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professionnel
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International
« Société civile immobilière »
Votre société civile immobilière (SCI) loue un logement ou un local commercial vide? Informez vous ici sur les modalités d'imposition des loyers perçus, tant pour la SCI que pour ses associés.
« J’ai fait construire une maison, puis-je bénéficier d’une exonération de la taxe foncière ? »
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particulier
« Je suis en situation difficile »
Vous ne contestez pas le bien-fondé de votre imposition mais vous avez des difficultés pour payer. Selon la situation financière de votre entreprise, plusieurs dispositifs d'aide vous sont proposés.
« Achat d'un immeuble à bâtir »
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel. Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des avis »
Consultation des avis de CFE et/ou d'IFER.
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professionnel
« CFE et/ou IFER - Mise en ligne des derniers avis »
Les derniers avis de CFE et/ou IFER sont en ligne.
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professionnel
« Je suis non-résident. Je constate une erreur dans mon imposition. Que faire? »
Si vous constatez une erreur ou bien que vous contestez le bien-fondé de votre impôt (sur le revenu, prélèvements sociaux ou impôts locaux...), vous pouvez, depuis votre espace particulier : ...